CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Présence – l’Essence de l’Être

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par :

Philippe BRAY
Entreprise individuelle
Nom commercial : Présence – l’Essence de l’Être
SIRET : 398 729 269 00090
Siège social : 14 puy d’eau, 87310 Saint-Cyr
Adresse email : contact@presence-seconnaitre.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes suivantes, réalisées auprès de particuliers ou de professionnels :

• séjours expérientiels à dates fixes,

• prestations pédagogiques et d’accompagnement individuel à distance,

• hébergement optionnel durant les séjours.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent de la formation, de l’accompagnement et de l’information.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un acte psychothérapeutique,

• un diagnostic,

• un traitement,

• ni une promesse de guérison ou de résultat.

Le prestataire s’engage sur des moyens pédagogiques, et non sur des résultats.

Les prestations sont réservées aux personnes majeures.
Les personnes sous suivi psychiatrique lourd ne sont pas admises.

ARTICLE 4 – SÉJOURS EXPÉRIENTIELS

Les séjours sont organisés à dates fixes, pour des durées déterminées, avec inscription individuelle par session.

Les contenus pédagogiques, durées, tarifs et modalités pratiques sont décrits sur le site internet.

Un seuil minimum de 12 participants est requis.
La capacité maximale est fixée à 30 personnes.

En cas d’annulation par l’organisateur pour effectif insuffisant, le client se verra proposer :

• soit un report,

• soit un remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT

L’hébergement est optionnel et géré directement par le prestataire.

Il comprend :

• chambres individuelles ou partagées,

• fourniture des draps et serviettes.

Taxe de séjour

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est incluse dans le tarif des nuitées.
Elle est collectée et reversée par le prestataire conformément à la réglementation en vigueur.

Un règlement intérieur s’applique pendant toute la durée du séjour, notamment :

• respect du silence,

• interdiction totale de l’alcool,

• animaux non admis.

ARTICLE 6 – RESTAURATION

Les repas ne sont pas inclus dans les prestations.

Une cuisinière indépendante, partenaire du lieu, propose des repas sur place.
La réservation et le paiement des repas sont effectués directement auprès de cette prestataire, sous sa seule responsabilité.

Les repas ne sont pas obligatoires.
Il est interdit de cuisiner sur place.
Des fours micro-ondes sont mis à disposition pour réchauffer des plats personnels.

ARTICLE 7 – ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS À DISTANCE

Les accompagnements sont réalisés en visioconférence (Zoom) ou, en cas de difficulté technique, par téléphone ou WhatsApp.

Les prestations comprennent :

• des entretiens individuels,

• des échanges par email entre les rendez-vous,

• des propositions d’exercices.

Les entretiens peuvent être enregistrés.
L’envoi de l’audio n’est effectué que sur demande du client.

ARTICLE 8 – TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros.

Pour les formations et accompagnements, une exonération de TVA est appliquée conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, lorsque applicable.

Les prestations doivent être réglées au plus tard 14 jours avant le début.

Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande préalable.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (Stripe),

• PayPal,

• virement bancaire.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Séjours et prestations à dates fixes

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une période déterminée.

Les séjours et stages proposés étant organisés à dates fixes, toute inscription est ferme, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article suivant.

Prestations d’accompagnement à distance

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours tant que l’exécution de la prestation n’a pas commencé.

Ce droit ne peut plus être exercé dès lors que la prestation a débuté, notamment par la réalisation d’un premier entretien.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Annulation par le client – Séjours

• plus d’un mois avant : remboursement 100 %

• entre 15 jours et un mois : remboursement 50 %

• moins de 15 jours : aucun remboursement

Annulation par le client – Accompagnements

• avant le début : remboursement 100 %

• après le début : aucun remboursement

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise interprétation des contenus,

• d’un usage inapproprié des informations transmises,

• de décisions personnelles prises par le client à l’issue des prestations.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation effectivement réglée.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations proposées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données peuvent être collectées notamment via :

• les formulaires de contact et d’inscription,

• les outils de gestion des abonnements et communications par email (Mailchimp),

• des outils de mesure d’audience et de statistiques (Google Analytics).

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au prestataire et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse email : litiges@cm2c.net

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au tribunal judiciaire de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent.